DEBA CREATION
Siège social : 25 avenue du pont de l'Orient / 33600 Pessac
Téléphone : 06 75 64 10 20
Adresse électronique : bijoux.debacreation@gmail.com
SIRET : 495 185 043 00033

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par DEBA CREATION des produits commercialisés sur son site Internet DEBA CREATION.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. DEBA CREATION bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DEBA CREATION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
DEBA CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DEBA CREATION jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.debacreation.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par DEBA CREATION.
DEBA CREATION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.debacreation.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par DEBA CREATION.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) auprès de DEBA CREATION 25 avenue du pont de l'Orient 33600 PESSAC. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge au tarif lettre suivie de La Poste. Vous devrez transmettre DEBA CREATION, le numéro de suivi fourni par La Poste.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DEBA CREATION procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les bijoux sur commande, réalisés personnellement pour le client.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.debacreation.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de livraison par un transporteur, DEBA CREATION ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DEBA CREATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, DEBA CREATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de DEBA CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DEBA CREATION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DEBA CREATION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. La création de liens vers le site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de DEBA CREATION.

Article 11 - Données personnelles

DEBA CREATION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Article 12- Archivage Preuve

DEBA CREATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DEBA CREATION seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Article 14 - Ateliers créatifs

Les ateliers créatifs proposés par DEBA CREATION sont accessibles sur réservation préalable et dans la limite des places disponibles.

L'inscription à un atelier est considérée comme définitive à réception du paiement ou de l'acompte demandé lors de la réservation.

En cas d'annulation par le participant plus de 7 jours avant la date de l'atelier, les sommes versées pourront être remboursées ou reportées sur un autre atelier au choix du participant, sous réserve de disponibilité.

En cas d'annulation moins de 7 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne pourra être effectué. Toutefois, DEBA CREATION pourra, à titre commercial et sans obligation, proposer un report sur une autre session.

En cas d'absence du participant le jour de l'atelier, aucun remboursement ne pourra être demandé.

DEBA CREATION se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou d'empêchement exceptionnel de l'animatrice. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées selon leur choix.

Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité et le matériel mis à leur disposition pendant l'atelier. DEBA CREATION ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un non-respect des consignes communiquées.

Les créations réalisées au cours des ateliers restent la propriété des participants.

Les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal ou disposer d'une autorisation parentale lorsque l'atelier est spécifiquement ouvert aux mineurs.

Article 15 - Echanges et retours

Les bijoux proposés par DEBA CREATION étant des créations artisanales réalisées en petites séries, les échanges ne sont pas automatiques.

Tout échange doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail à bijoux.debacreation@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit présentant des traces d'usure, de détérioration ou d'utilisation ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du client. Les frais de réexpédition du produit échangé sont également à la charge du client, sauf erreur imputable à DEBA CREATION.

Les bijoux réalisés sur commande, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont ni repris, ni échangés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.